J.O. 41 du 18 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : SANH0520464A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 7 février 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
En qualité de titulaire, M. Dupuis (Yves-Jean), représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, en remplacement de M. Riffard (Georges).